Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05 mai 2025

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Calysia RAMOS, professeur d’anglais indépendant
SIRET : 929728848
Adresse : 59 rue des Jacobins
Email : basically.edu@gmail.com
Téléphone : 0603926926

2. Services proposés

Les services proposés sont des cours particuliers d’anglais en ligne (ou en présentiel si applicable), réservables directement sur le site www.basicaly.fr.

Chaque prestation inclut :

• un créneau d’enseignement personnalisé selon le niveau de l’élève,

• un suivi adapté (exercices, corrections, échanges).

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Le tarif par séance est précisé au moment de la réservation. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• en ligne via Stripe

• ou par tout autre moyen précisé lors de la réservation.

La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.

5. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et commencées avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Cependant, un report ou une annulation gratuite est possible jusqu’à 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, la séance est due.

6. Annulation et report

• Annulation par le client : possible sans frais jusqu’à 12h avant le cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Un report peut être programmé.

• Annulation par le prestataire : en cas d’indisponibilité exceptionnelle, un report ou un remboursement sera proposé.

7. Responsabilité

Le professeur s’engage à fournir une prestation de qualité, adaptée au niveau et aux objectifs du client. Il ne peut être tenu responsable de l’échec à un examen ou d’un objectif non atteint, l’engagement personnel de l’élève étant une composante essentielle.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des cours. Voir la section « Données personnelles » dans les CGU.

9. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.